Polyphonies est un établissement d’enseignement privé qui dispense des actions de formation entièrement à distance, à l’adresse des personnes musiciennes souhaitant acquérir les techniques d’écriture, d’arrangement et de composition à des degrés de maîtrise variables selon le parcours de formation qu’elles choisissent.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les inscrits·tes utilisateurs·trices du Bureau Virtuel de Polyphonies et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la réglementation dans le cadre d’une formation entièrement à distance ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des inscrits·tes dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Polyphonies ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
Aux inscrits·tes dans le cadre de la formation professionnelle continue, il est demandé expressément de respecter les disposions élémentaires suivantes:
• Envoyer son travail aux dates fixées sur le planning fourni.
• Tout retard d’envoi est considéré comme une absence s’il n’est pas communiqué au service pédagogique au plus tard deux jours après sa survenance, et justifié le cas échéant.
• Tout envoi non fait doit être rattrapé dans les sept jours qui suivent. En cas contraire, il pourra être appliqué les sanctions prévues à l’article 4.
• A la survenance d'un cas de force majeure, l’école aura été tenue informée le jour même de sa survenue par l’inscrit·te. Il peut entraîner des modifications du programme de formation en cours et de la convention.
Bien que ces dispositions ne valent pas pour les inscrits·tes hors champs de la formation continue, l’assiduité et la régularité des envois, sont fortement recommandées et constituent un atout incontestable dans l’aboutissement de parcours d’études approfondies, tels que l’école les propose.
Chaque inscrit·te s’engage à respecter l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services de Polyphonies (forum des élèves, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux inscrits·tes :
• d’utiliser les services mis à disposition par Polyphonies à des fins illégales,
• de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par Polyphonies,
• de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
• de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
• d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’équipe de Polyphonies ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.)
- de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement contrevenant aux engagements contractuels de l’inscrit·e ou considéré comme fautif par Polyphonies pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
• avertissement écrit par le responsable de formation ;
• blâme ;
• suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par Polyphonies (forum, documents pédagogiques, etc), rupture unilatérale par Polyphonies du contrat d’enseignement ou de formation professionnelle à distance.
Lorsque Polyphonies envisage une prise de sanction, elle informe l'inscrit·te par écrit des griefs retenus à son encontre et convoque l’inscrit·te par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, et l’heure de l’entretien effectué en distanciel, ainsi que la possibilité qui lui est octroyé de se faire assister par une personne de son choix, notamment par un·une autre inscrit·e à Polyphonies.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’inscrit·te: il·elle a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Polyphonies, elle informe au préalable l’inscrit·te des griefs retenus à son encontre, et éventuellement le·la convoque à un entretien afin de lui laisser possibilité de s’expliquer. Elle procède ensuite à l’application de la sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’ inscrit·te sous forme de lettre recommandée.Le cas échant, Polyphonies informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.polyphonies.fr et est mis à la disposition de chaque inscrit·te sur simple demande.
