Polyphonies est un établissement d’enseignement privé qui dispense des actions de formation entièrement à distance, à l’adresse des personnes musiciennes souhaitant acquérir les techniques d’écriture, d’arrangement et de composition à des degrés de maîtrise variables selon le parcours de formation qu’elles choisissent.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les inscrits·tes utilisateurs·trices du Bureau Virtuel de Polyphonies et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la réglementation dans le cadre d’une formation entièrement à distance ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des inscrits·tes dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Polyphonies ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
Chaque inscrit·te s’engage à respecter l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services de Polyphonies (forum des élèves, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux inscrits·tes :
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par Polyphonies pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée à un inscrit·te sans que celui·celle-ci ne soit informé·e dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui·elle.
Lorsque Polyphonies envisage une prise de sanction, elle convoque l’inscrit·te par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, et l’heure de l’entretien effectué en distanciel, ainsi que la possibilité qui lui est octroyé de se faire assister par une personne de son choix, notamment par un·une autre inscrit·e à Polyphonies.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’inscrit·te: il·elle a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Polyphonies, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’inscrit·te n’ait été au préalable informé·e des griefs retenus contre lui·elle et, éventuellement, qu’il·elle ait été convoqué·e à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’ inscrit·te sous forme de lettre recommandée.
Le cas échant, Polyphonies informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.polyphonies.fr et est mis à la disposition de chaque inscrit·te sur simple demande.
